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- Date de création 25 juillet 2026
- Dernière mise à jour 25 juillet 2026
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MECANISME DE GESTION DES PLAINTES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DE LA PLAINE DE LA LERABA (PAVAL)
Le projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba s’établit sur une superficie d’environ 1400 ha de terres agricoles situées dans la commune de Douna province de la Léraba, dans la Région des Cascades au Sud du Burkina Faso. La mise en oeuvre du projet PAVAL contribuera à réduire la dépendance du pays de l’agriculture pluviale qui est tributaire des effets de changements climatiques.
Au vu des impacts négatifs, le PAVAL a été classé en catégorie A, faisant l’objet d’EIES tel que requis par le décret N°2015-1187-PRES/TRANS/PM/MERH/MATD/ MME/MS/MARHA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT, du 22/10/2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l'évaluation environnementale stratégique, de l'étude et de la notice d'impact environnemental et social... Le plan de gestion environnementale et sociale élaboré dans le cadre de l’EIES porte essentiellement sur les risques environnementaux liés aux activités d’aménagement hydroagricole, à l’utilisation des intrants agrochimiques, ou encore à la gestion des unités de transformation des produits agricoles. Ensuite, il a été élaboré un Plan d’actions et de réinstallation (PAR) des Personnes affectés par le Projet (PAP, en mai 2019. Ce PAR a fait l’objet d’actualisation en 2021 et approuvé par la BAD en février 2022.
Ce projet qui a entrainé une mobilisation des terres est sources potentielles de conflits et de plaintes éventuelles pendant les différentes phases de la vie du projet. Pour endiguer ces difficultés potentielles et assurer au projet une acceptabilité sociale par les populations bénéficiaires, un mécanisme de gestion des plaintes est élaboré avec un processus participatif de règlement des griefs afin d’accroitre les impacts positifs du projet.
La procédure de recours en cas de plaintes sera simple et s’effectuera autant que possible au niveau local pour que les PAP puissent y accéder facilement. Cette procédure s’appliquera à toutes les plaintes intéressant les travaux durant l’aménagement et au-delà le PAVAL lui-même. Toutes les plaintes relatives à la non-exécution de contrats, aux montants de compensation, ou tout autre cas, seront adressées à un comité local de proximité mis en place. Tous les efforts seront faits pour régler les plaintes à l’amiable.
Les personnes ou groupes affectés devront être largement invités à utiliser ce mécanisme de traitement amiable. Mais, ce dernier ne prive en rien les personnes ou groupes affectés d’un recours légal auprès du Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso et d’autres voies légales de leur convenance.
La finalité du MGP est de renforcer la responsabilisation, la transparence et la redevabilité ainsi que l’appropriation par les bénéficiaires des activités du projet. Ainsi, l’objectif général de ce mécanisme de gestion des plaintes est de :
(i) disposer d’un système qui permette de recevoir, instruire, traiter et résoudre de manière transparente, équitable et efficace les plaintes, les réclamations et les doléances résultant de la mise en oeuvre des activités du projet et
(ii) s’assurer que les préoccupations, plaintes/griefs/réclamations, doléances et suggestions venant des communautés ou autres parties prenantes impliquées dans la mise en oeuvre de ce projet soient promptement référencées, analysées, traitées de façon prompte, transparente et à la satisfaction des parties prenantes principalement les plaignants.
Les acteurs impliqués dans le MGP sont composés de toutes les personnes physiques ou morales directement ou indirectement affectées par le projet PAVAL.

